Tous les formulaires disponibles sur ces pages sont au format Acrobat Reader. Vous devez les télécharger sur votre disque dur. Vous pourrez alors les imprimer et, pour certains d’entre eux, les remplir avant de les présenter en mairie accompagnés des pièces nécessaires à leur traitement.
Demande de subvention pour les associations
Vous êtes une association sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ?
Téléchargez le formulaire ci-dessous et bénéficiez d’une aide financière.
Etat-Civil
PACS
Depuis le 2 novembre 2017, les demandes d’enregistrement, de modification ou de dissolution de PACS sont enregistrées à la Mairie du lieu de résidence des demandeurs.
Pour la conclusion d’un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :
Pour la modification d’un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :
Pour la dissolution d’un PACS, téléchargez impérativement le formulaire ci-dessous :
Attention : pour toutes demandes de dissolution ou de modification d’un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, celles-ci doivent être effectuées dans la Mairie du lieu où a été enregistré le PACS.
A Cosne, uniquement sur rendez-vous auprès du service état-civil de la Mairie (prise de rendez-vous au 03 86 26 50 28 ou 03 86 26 50 13).
Fêtes et Manifestations
Les associations et administrations dont le siège se situe sur le territoire de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire bénéficient d’une mise à disposition gratuite.
Téléchargez le formulaire ci-dessous correspondant à votre besoin puis portez-le à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.
Location de salles
Vous devez réserver une salle municipale pour y organiser un événement public ou privé ?
Téléchargez le formulaire de location, ainsi que le protocole sanitaire ci-dessous, puis portez-les à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.
Voirie
Demande d’autorisation de voirie / d’alignement / de numérotation de voirie (cf n°23)
Demande d’occupation pour Commerces
(Terrasses et emprise sur trottoir)
Demande d’occupation temporaire du Domaine Public
(Echafaudages, bennes, matériel, stationnement pour déménagement, etc.)
Demande préalable d’autorisation de rejet
Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
