Conseil Municipal du 20 février 2020
1. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. RENAUD
Il sera proposé au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités locales (CGCT).
- Adopté à l’unanimité
A) AFFAIRES FINANCIERES
2. Exercice 2020 – Budget de la Ville – Subventions aux associations
Il sera proposé au Conseil municipal d’attribuer une partie de l’enveloppe des subventions d’investissement aux sections sportives pour l’année 2020.
- Adopté à l’unanimité
3. Attribution d’aides en faveur du développement durable
Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les aides retranscrites sur le tableau.
- Adopté à l’unanimité
B) AFFAIRES CULTURELLES
4. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2020 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place, durant les mois de juillet et août 2020, la manifestation « Garçon la Note ♫ », animation permettant de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social de ses habitants. La convention fixe les modalités du partenariat entre les établissements et le comité des fêtes participant à cette nouvelle édition et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
- Adopté à l’unanimité
5. Convention de partenariat entre l’U.M.I.H. (Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2020
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec l’U.M.I.H., dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
- Adopté à l’unanimité
6. Convention de partenariat entre C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2020
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec C.H.R. Boissons, dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
- Adopté à l’unanimité
7. Avenant à la convention du 13 novembre 2019 entre LA MAISON – Maison de la Culture Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour le premier semestre 2020
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a signé une convention de partenariat avec LA MAISON – Maison de la Culture Nevers Agglomération, pour le premier semestre 2020, dans le cadre de la programmation de 2 spectacles. Afin de fixer les nouvelles modalités de cette demi-saison culturelle, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à cette convention.
- Adopté à l’unanimité
8. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (exposition, actions culturelles et d’éducation artistique) pour le musée
Compte tenu de la politique culturelle de l’Etat et du Service des Musées de France qui soutient notamment la programmation d’expositions temporaires, les actions culturelles et pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour une exposition temporaire, les actions culturelles et d’éducation artistique mises en place en 2020 par le Musée de la Loire.
- Adopté à l’unanimité
9. Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Loire (exposition, actions culturelles et d’éducation artistique) pour le musée
Le Musée de la Loire est un établissement culturel qui rayonne sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Communauté de communes Cœur de Loire, au meilleur taux possible pour exposition temporaire, les actions culturelles et d’éducation artistique mises en place en 2020 par le Musée de la Loire.
- Adopté à l’unanimité
C) AFFAIRES GENERALES
10. Approbation – Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé le 15 juillet 2013, puis modifié par deux fois. Suite à l’arrêté du Maire en date du 14 octobre 2019 et à la mise à disposition du public du dossier, il convient à présent de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
- Adopté à l’unanimité
D)AFFAIRES JURIDIQUES
11. Convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la création d’un parc photovoltaïque
Dans le cadre des objectifs du Plan climat air énergie territorial, de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier celui du développement des énergies renouvelables, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite, en application de l’article L. 2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, mettre à disposition d’un opérateur privé du domaine des énergies renouvelables une partie des terrains composant les délaissés de l’aérodrome. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention portant autorisation d’occupation du domaine public avec la société EDF Renouvelables France.
- Adopté à l’unanimité
12. Convention relative à l’enlèvement de tags sur la propriété 1 rue du Colonel Rabier
Dans le cadre de la charte relative à l’enlèvement des tags et graffitis sur les propriétés privées, la commune est amenée à intervenir pour prendre en charge une partie des frais liés au nettoyage. Ce dispositif concerne les propriétés visibles depuis le domaine public et s’inscrit dans une démarche d’intérêt général. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec Madame Morh afin de prendre en charge une partie des frais.
- Adopté à l’unanimité
13. Convention de passage et de tréfonds au profit de M. POUGET
Dans le cadre des travaux de construction d’un garage et d’une maison d’habitation Route de Cours, les réseaux qui vont desservir ces propriétés doivent passer sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune. Afin d’identifier et de formaliser les travaux, il convient d’établir une convention de servitude de passage et de tréfonds. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention à venir.
- Adopté à l’unanimité
14. Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BH 526
Le 28 mars 2019, la Commune a autorisé la vente de la maison d’habitation située à l’aérodrome. La division parcellaire est intervenue en janvier 2019 mais toutes les parcelles n’ont pas été déclassées du domaine public. Afin de finaliser la vente, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BH 526.
- Adopté à l’unanimité
15. Acquisition par préemption de l’immeuble sis 20 rue des Rivières Saint Agnan
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la rue des Rivières Saint Agnan et de la rue des Filoirs, Monsieur le Maire, sur délégation du Conseil municipal, a préempté la parcelle AN 435p appartenant Mesdames Jeandrot. Le prix d’acquisition est fixé à 36 000 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
- Adopté à l’unanimité
16. Cession de 4 garages situés 56 rue du Cimetière
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la Commune souhaite céder les quatre garages dont elle est propriétaire 56 rue du Cimetière. Un acquéreur est intéressé par l’achat de ce bien. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver leur cession et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.
- Adopté à l’unanimité
17. Convention de mise à disposition du réseau fibre optique entre la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Suite à la clôture de la Délégation de Service Public en juillet 2019, la Communauté de Communes Cœur de Loire est devenue propriétaire du réseau fibre optique dédié aux professionnels.
Afin de continuer à utiliser ce réseau, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention de mise à disposition de ce réseau avec la Communauté de Communes Cœur de Loire.
- Adopté à l’unanimité
E) AFFAIRES TECHNIQUES
18. Convention pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange Rue des frères Gambon
Afin de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange, Rue des Frères Gambon, il est proposé une convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange fixant les moyens de mise en œuvre des travaux et les modalités juridiques et financières de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
- Adopté à l’unanimité
19. Convention Chambre d’Agriculture/Ville de Cosne – Participation Au financement de la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (Mese) des boues
Afin de définir les conditions d’attribution et les modalités de versement des subventions demandées par la Chambre d’Agriculture pour continuer à participer au financement de la MESE, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
- Adopté à l’unanimité
20. Convention d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage – Assainissement 2020 – Nièvre Ingénierie/Ville de Cosne
Afin d’exécuter la mission d’assistance technique assainissement pour l’année 2020, il y a lieu de s’adjoindre les services d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage. Suite à l’adhésion de la Collectivité à Nièvre Ingénierie, agence technique créée par le Département, Il est proposé de confier cette mission à cette dernière.
A cette fin une convention doit être établie entre Nièvre Ingénierie et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire afin de définir les conditions et modalités d’intervention.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
- Adopté à l’unanimité