Les formulaires à télécharger
Tous les formulaires disponibles sur ces pages sont au format Acrobat Reader. Vous devez les télécharger sur votre disque dur. Vous pourrez alors les imprimer et, pour certains d’entre eux, les remplir avant de les présenter en mairie accompagnés des pièces nécessaires à leur traitement.
- Demande de subvention pour les associations
- Demande de subvention – Contrat de Ville
- PACS
- FÊTES ET MANIFESTATIONS
- LOCATION DE SALLES
- DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
- MOBILITÉ
- PERMIS DE VÉGÉTALISER
- DEMANDE D’AIDE POUR L’ACQUISITION D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU
- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
- TRANSPORT À LA DEMANDE
- URBANISME
- VOIRIE
Demande de subvention
pour les associations
Vous êtes une association sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ?
Téléchargez le formulaire ci-dessous et bénéficiez d’une aide financière.
Demande de subvention
Contrat de Ville
Demande de subvention(s)
Le
pacs
Depuis le 2 novembre 2017, les demandes d’enregistrement, de modification ou de dissolution de PACS sont enregistrées à la Mairie du lieu de résidence des demandeurs.
Pour la conclusion d’un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour la modification d’un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :
Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour la dissolution d’un PACS, téléchargez impérativement le formulaire ci-dessous :
Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour toutes demandes de dissolution ou de modification d’un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, celles-ci doivent être effectuées dans la Mairie du lieu où a été enregistré le PACS.
A Cosne, uniquement sur rendez-vous auprès du service état-civil de la Mairie (prise de rendez-vous au 03 86 26 50 28 ou 03 86 26 50 13).
les
FÊTES ET MANIFESTATIONS
Les associations et administrations dont le siège se situe sur le territoire de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire bénéficient d’une mise à disposition gratuite.
Téléchargez le formulaire ci-dessous correspondant à votre besoin puis portez-le à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.
Demande de
LOCATION DE SALLES
Vous devez réserver une salle municipale pour y organiser un événement public ou privé ?
Téléchargez le formulaire de location, ainsi que le protocole sanitaire ci-dessous, puis portez-les à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.
PERMIS DE
VÉGÉTALISER
Le Permis de végétaliser est une démarche d’engagement citoyen qui vise à remettre la nature au cœur du milieu urbain. Embellir la cité, limiter les îlots de chaleur, favoriser la biodiversité et la perméabilité des sols, encourager le lien social, tels sont les objectifs de cette action.
DEMANDE
D’AIDE POUR L’ACQUISITION D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU
La TAXE LOCALE SUR
LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Notice d’information relative au formulaire
