Les nuisances sonores
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :
- liés au comportement d’une personne ou d’une chose dont une personne à la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (cris d’animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes…) ;
- liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale ;
- liés aux chantiers.
Les bruits de voisinage sont par principe interdits, de jour comme de nuit et peuvent être sanctionnés, lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale, à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Des dérogations peuvent dans certains cas être autorisées par les autorités compétentes. Il n’y a pas de dérogation possible pour les fêtes privées, familiales. Dans ce genre de situation, c’est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.
Les règles sont fixées par un arrêté du Préfet de la Nièvre. Ce dernier réglemente :
- Les bruits de comportement ou bruits domestiques
Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
- lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30
- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’utilisation d’un dispositif dissuadant l’animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l’animal.
- Les bruits liés à une activité professionnelle, culturelle, sportive et /ou de loisirs
Ces activités ne doivent pas, en raison du niveau sonore ou des vibrations transmises, causer une gêne pour le voisinage. Leur implantation, leur construction, leur aménagement, leur ouverture ou leur réouverture doivent respecter les réglementations spécifiques actuellement en vigueur qui s’applique à ces activités, notamment lors de demandes de permis de construire: code de l’urbanisme article R111.2.
La réalisation d’un diagnostic sonore préalable à une installation ou à une modification d’activité pourra être exigée par les autorités administratives, notamment à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire dès que les installations de par leur implantation, les activités bruyantes qui s’y exercent, sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Ce diagnostic sonore doit proposer des solutions techniques lorsque cela apparaît nécessaire.
Dans le cas où le bruit proviendrait d’équipements d’activités professionnelles, le diagnostic sonore doit en outre s’assurer que l’émergence spectrale mentionnée à l’article R.1334-32 du code de la santé publique ne dépasse pas, à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, les valeurs limites figurant à l’article R. 1334-34 du même code.
- Les bruits de chantiers
Dans le cas de bruits de chantiers, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
- le non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires) ou d’utilisation et d’exploitation de matériels ou d’équipements;
- l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit;
- un comportement anormalement bruyant.
Comme pour les bruits de comportement, il n’est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier. Le cas particulier des chantiers est explicitement visé par l’article 12 de l’arrêté préfectoral. Pour tenir compte de certaines circonstances locales particulières, le maire à la possibilité d’accorder par décision motivée, des dérogations exceptionnelles aux dispositions de cet article.
