Conseil Municipal du 13 novembre 2019
A) AFFAIRES FINANCIÈRES
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DOB – Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Le débat d’orientation budgétaire est la première étape importante du cycle budgétaire annuel.
Précèdent l’examen du budget prévisionnel, le DOB permet de procéder à une analyse du contexte national imposé aux communes et des données spécifiques au contexte cosnois. Il doit également permettre de présenter les orientations sur les grands axes des projets communaux et la stratégie financière à moyen terme pour concrétiser ces choix.
- Adopté à la majorité
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Exercice 2019 – Décision modificative n°1 : Budget de l’Assainissement
Pour permettre la continuité des services des modifications et transferts de crédits sont nécessaires.
Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter ces modifications.
- Adopté à l’unanimité
B) AFFAIRES CULTURELLES
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Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association « Trait d’Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire soutient activement la programmation culturelle présentée par les associations. La convention d’objectifs et de moyens proposée fixe les modalités du partenariat entre l’Association « Trait d’Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Afin de fixer les modalités de ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
- Adopté à la majorité
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Convention de partenariat entre LA MAISON – Maison de la Culture Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec LA MAISON – Maison de la Culture Nevers Agglomération, pour le premier semestre de l’année 2020, dans le cadre d’une programmation culturelle en complément de celle proposée par les associations. Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
- Adopté à l’unanimité
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Convention de partenariat entre l’Association Cumulus et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire dans le cadre du Festival Format Raisins
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’Association Cumulus pour l’accueil d’un concert annuel, pour l’année 2020, à l’occasion de la prochaine édition du Festival Format Raisins. Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
- Adopté à l’unanimité
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Convention régissant les interventions du service des Musées et du Patrimoine du Conseil départemental de la Nièvre au musée de la Loire
Le musée de la Loire détient l’appellation « Musée de France ». Ce label est une reconnaissance par l’Etat mais apporte également des obligations comme la conservation et la présentation des collections au public. Le responsable scientifique est garant des missions qui incombent au musée. Le Conseil départemental de la Nièvre propose ainsi de déléguer un conservateur issu du service des musées et du patrimoine culturel, pour une durée de six mois, afin d’assurer la gestion du musée de la Loire.
Dans le but de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre.
- Adopté à l’unanimité
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
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Attribution d’aides en faveur du développement durable
Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé, après avis favorable de la Commission « Environnement – Agenda 21 » et de la commission des Finances, d’attribuer les aides retranscrites sur le tableau.
- Adopté à l’unanimité
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Restauration, reliure et numérisation de documents d’archives – Demande de subvention
Les Archives municipales conservent une série de documents d’archives d’un intérêt patrimonial et administratif majeur. En raison de l’état de dégradation de ces registres, il est nécessaire d’assurer leur conservation à long terme. Il est donc proposé de procéder à la restauration, à la reliure et à la numérisation d’une partie de ces documents, et de solliciter la DRAC de Bourgogne Franche-Comté pour l’obtention d’une subvention au meilleur taux possible.
- Adopté à l’unanimité
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Vente d’une licence IV
Par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil municipal a voté l’acquisition d’une licence IV, aux fins de location puis de vente à la SARL SAJ. Celle-ci souhaite désormais acquérir cette licence IV. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de ladite licence et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.
- Adopté à l’unanimité
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Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Modalités de mise à disposition du public
Le Plan Local d’Urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé le 15 juillet 2013, puis modifié par deux fois. Ce document est susceptible d’évoluer au gré des projets, dans le but de les voir aboutir dans le temps.
Suite à la prise d’un arrêté du Maire en date du 14 octobre 2019, après avis favorable de la commission « Travaux et bâtiments communaux – urbanisme – patrimoine », il convient à présent de fixer les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public.
- Adopté à l’unanimité
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Recensement de la population 2020
Conformément à la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l’organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements. Cette année, le recensement aura lieu du 16 janvier au 22 février 2020.
- Adopté à l’unanimité
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Création d’un comité consultatif de santé
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Monsieur le Maire proposera de créer un comité consultation de santé composé de personnes qualifiées concernant le projet de maison pluridisciplinaire de santé.
- Adopté à l’unanimité
D) AFFAIRES JURIDIQUES
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Avenant au contrat de gestion de la fourrière automobile
La Commune a confié la gestion de la fourrière automobile au Garage Petit. L’arrêté du 9 août 2019 a revalorisé les frais de fourrière automobile et modifié les conditions financières du contrat. Aussi, il convient de conclure un avenant pour tenir compte de l’augmentation des frais de mise en fourrière. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser cette modification par voie d’avenant.
- Adopté à l’unanimité
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Approbation du rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de l’eau
Suite à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, établi au titre de l’année 2018, par le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
- Adopté à l’unanimité
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Renouvellement de la convention pour l’exploitation du cyclorail
La Commune a confié à la SARL Cyclorail du Sancerrois l’exploitation de l’ancienne ligne de chemin de fer à des fins touristiques. La convention arrive à échéance à la fin de la saison touristique. Il convient de la renouveler pour une période de trois ans. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette nouvelle convention.
- Adopté à l’unanimité
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Acquisition par préemption des parcelles AE 110 et AE 111
Dans le cadre du projet de création de jardins maraîchers biologiques, Monsieur le Maire, sur délégation du Conseil municipal, a préempté les parcelles n° AE 110 et AE n° 111. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à venir.
- Adopté à l’unanimité
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Acquisition d’un immeuble sis 80/82 rue du Maréchal Leclerc
Par délibération du 23 mai 2019, la commune a accepté le don de M. Giblin concernant l’immeuble situé 80/82 rue du Maréchal Leclerc. Afin d’assurer la pérennité de l’opération projetée, il est nécessaire de modifier la nature juridique initialement retenue. Aussi, les parties se sont entendues pour formaliser ce transfert de propriété à l’euro symbolique. Il est demandé au Conseil municipal de rapporter la délibération précédente et d’autoriser le transfert de propriété de cet immeuble par voie d’acquisition.
- Adopté à l’unanimité
E) AFFAIRES SCOLAIRES
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Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Donzy
Le comité syndical du transport scolaire de Donzy a voté pour sa dissolution lors de la réunion du 24 septembre.
Il est demandé aux communes participantes au fonctionnement du SITS de voter la délibération officialisant cette dissolution.
- Adopté à l’unanimité
F) AFFAIRES TECHNIQUES
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Convention de servitude ENEDIS/VILLE DE COSNE – Renouvellement du réseau basse tension et pose de deux coffrets Rue Gay Lussac – Sections BV 188-193-182
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la Société ENEDIS souhaite renouveler le réseau basse tension et poser deux coffrets sur les parcelles BV 188-193-182 situées Rue Gay Lussac et appartenant à la Commune.
A cette fin, une convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est nécessaire pour définir les conditions d’exécution des travaux comprenant les droits et applications de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
- Adopté à l’unanimité
G) PERSONNEL
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Adhésion au service médecin du centre de gestion
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est adhérente au service médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la Nièvre.
Suite à la mise en place par le Centre de gestion de la Nièvre d’un Pôle santé sécurité au travail, il est proposé d’adhérer à ce service à compter du 1er janvier 2020.
- Adopté à l’unanimité