Conseil Municipal du 31 décembre 2019
1. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. MEZY
Il sera proposé au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités locales (CGCT).
- Adopté à la majorité
A) AFFAIRES FINANCIÈRES
2. Fiscalité locale 2020 – Vote des taux des “impôts ménages”
Les taux des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés dans le cadre du BP 2020 et ce alors que les bases fiscales de la commune ne sont pas encore notifiées. Il sera proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux 2019 soit :
Taxe d’habitation -> 11.62 %
Foncier bâti -> 18.65 %
Foncier non bâti -> 81.90 %
- Adopté à la majorité
3. Surtaxe communales 2020 – Budgets Eau et Assainissement
Il sera proposé au Conseil municipal de voter les surtaxes communales en matière d’eau et d’assainissement pour l’année 2020 soit :
à 0,46 € le m3 la surtaxe applicable à l’eau,
à 1,20 € le m3 la surtaxe applicable à l’assainissement.
- Adopté à l’unanimité
4. Budget Primitif 2020 – Ville, Eau, Assainissement et STIC
Il sera proposé au Conseil municipal de délibérer sur le Budget Primitif de la commune pour 2020 (Budgets Ville, Eau, Assainissement et STIC) en fonctionnement et en investissement.
- Adopté à l’unanimité
5. Exercice 2020 – Gestion active de la dette
Afin de permettre une gestion rigoureuse de notre dette, il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, au cours de l’exercice 2020, à intervenir directement sur certains éléments de notre structure de dette et à recourir à d’éventuels nouveaux emprunts.
- Adopté à l’unanimité
6. Exercice 2020 – Formation des élus
Comme tous les ans, et ainsi que le prévoit l’article L.2123-12 du CGCT, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Il sera proposé pour l’année 2019 un montant de 8 150 € soit 246,97 € par élu.
- Adopté à l’unanimité
7. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à Association “Trait d’Union 58”
L’association « Trait d’Union 58 » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2020 à l’organisation événements majeurs dans la vie culturelle et associative Cosnoise avec notamment le Festival du Cinéma et le Salon du livre. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 35 000 €.
- Adopté à l’unanimité
8. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à Association “UCS Football”
L’association « UCS Football » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2020 à l’organisation de l’association dans son fonctionnement, pour atteindre les objectifs fixés dans son contrat et pour le financement de l’entraîneur. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 36 000 €.
- Adopté à l’unanimité
9. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à Association “Union Cosnoise Sportive section Basket”
L’association « Union Cosnoise Sportive section Basket » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2020 à l’organisation de l’association dans son fonctionnement et pour atteindre les objectifs fixés dans son contrat. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 24 000 €.
- Adopté à l’unanimité
10. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement à Association “UCS Natation”
L’association « UCS Natation » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2020 à l’organisation de l’association dans son fonctionnement, pour atteindre les objectifs fixés dans son contrat et pour le financement de l’éducateur. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 22 500 €.
- Adopté à l’unanimité
11. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement à Association “XV Cosnois Val de Loire”
L’association « XV Cosnois Val de Loire » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2020 à l’organisation de l’association dans son fonctionnement, pour atteindre les objectifs fixés dans son contrat et pour le financement de l’éducateur. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 22 500 €.
- Adopté à l’unanimité
12. DETR 2020 et Agence de l’Eau Loire Bretagne – Schéma directeur d’assainissement
Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2020 et de l’Agence de l’eau.
- Adopté à l’unanimité
13. DETR 2020 – Maison médicale : étude
Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2020.
- Adopté à l’unanimité
14. DETR 2020 – Réhabilitation de l’ancien CTM
Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2020.
- Adopté à l’unanimité
15. Indemnité de conseil au Comptable public : suppression
Il sera proposé au Conseil municipal de supprimer l’indemnité allouée au Comptable public pour l’année 2019.
- Adopté à l’unanimité
16. Exercice 2019 – Récupération auprès de la CCCL au titre de l’année 2018
Dans le cadre des conventions de services partagés entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL), une récupération des prestations est réalisée de façon réciproque. Il sera proposé au Conseil municipal l’état des récupérations au titre de l’année 2018 réalisé par la Ville pour le compte de la CCCL.
- Adopté à l’unanimité
17. Exercice 2019 – Budget de la Ville – Subventions aux associations
Il sera proposé au Conseil municipal d’attribuer une partie de l’enveloppe des subventions d’investissement aux sections sportives pour l’année 2019.
- Adopté à l’unanimité
18. Ecole Notre Dame – Subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019
Une convention précisant les modalités de versement d’une participation financière a été signée entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’école Notre Dame le 30 octobre 2008. Celle-ci prévoit la révision annuelle de cette participation par le Conseil municipal en fonction du coût moyen d’un élève de l’enseignement public élémentaire de Cosne-Cours-sur-Loire, constaté au cours de l’exercice précédent. Il sera proposé au Conseil municipal le coût moyen applicable pour l’année 2018/2019.
- Adopté à la majorité
19. Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) – Affectation 2019
Le Conseil Départemental de la Nièvre a notifié à la Ville une subvention au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement pour son canton. Il sera proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation de ces fonds.
- Adopté à l’unanimité
20. Exercice 2019 – SIEEEN : convention pour le versement de fonds de concours
Il sera proposé au Conseil municipal de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités prévues dans la convention et le tableau détaillé des opérations retenues.
- Adopté à l’unanimité
21. Exercice 2019 – Fonds Façade : Attribution de subventions d’équipement
Il sera proposé au Conseil municipal de procéder au versement des subventions d’équipement.
- Adopté à l’unanimité
B) AFFAIRES GÉNÉRALES
22. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2020
L’article L.3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Il sera proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le principe de désigner 12 dimanches pour lesquels l’ouverture dominicale sera autorisée. Les dates précises seront fixées par Monsieur le Maire dans le cadre d’un arrêté municipal, après concertation avec les représentants des commerçants et des chambres consulaires.
- Adopté à l’unanimité
23. Contrat de ville – signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques à l’horizon 2022
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le protocole d’engagements renforcés et réciproques, avenant prolongeant la durée du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022, concernant la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et plus particulièrement le quartier Saint Laurent. Ce document a notamment pour objectif de définir les enjeux et les priorités d’intervention qui structurent le projet territorial dans les champs définis par ses piliers fondamentaux à savoir : la réussite éducative et la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain, les valeurs de la république.
- Adopté à l’unanimité
C) AFFAIRES JURIDIQUES
24. Protocole d’accord de fin de contrat pour la distribution d’eau potable
Le contrat pour la distribution d’eau potable arrive à échéance le 30 juin 2021. Afin d’organiser d’ores et déjà les modalités de fin de contrat, les parties ont souhaité formaliser leurs obligations réciproques dans un protocole de fin de contrat. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer.
- Adopté à l’unanimité
25. Protocole d’accord de fin de contrat pour l’assainissement collectif
Le contrat pour la gestion de l’assainissement collectif arrive à échéance le 31 décembre 2020. Afin d’organiser d’ores et déjà les modalités de fin de contrat, les parties ont souhaité formaliser leurs obligations réciproques dans un protocole de fin de contrat. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer.
- Adopté à l’unanimité
26. Nouveau règlement intérieur du service de transport à la demande
La Commune assure depuis de nombreuses années le service de transport à la demande. Au cours des dernières années, il est apparu nécessaire de faire évoluer le règlement pour préciser les modalités de fonctionnement et les conditions d’utilisation. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement.
- Adopté à l’unanimité
27. Convention d’aide financière permettant l’accueil et l’installation d’un médecin
La Commune souhaite favoriser l’installation de médecins généralistes en s’engageant financièrement dans la mise en place d’actions destinées à lutter contre la désertification médicale. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’aide au projet d’installation du Docteur Monasson.
- Adopté à l’unanimité
D) PERSONNEL
28. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants de l’ensemble des corps de la Fonction Publique de l’État (sauf exception fixée par arrêté) et, par équivalence, des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Afin d’instaurer ce régime indemnitaire au sein de notre collectivité à compter du 1er janvier 2020, il convient de définir le cadre général et le contenu.
- Adopté à l’unanimité
29. Modification du tableau des effectifs
Suite à une augmentation des effectifs dans les écoles Paul Doumer et Paul Bert, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet.
Après avis favorable du comité technique du 20 novembre 2019, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique à temps non complet à compter du 1er janvier 2020.
- Adopté à l’unanimité