Conseil Municipal du 24 septembre 2019
A) AFFAIRES FINANCIÈRES
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Exercice 2019 – Budget Ville : Subventions aux associations
Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions.
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- Adopté à l’unanimité
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Exercice 2019 – Fonds Façade : Attribution de subventions d’équipement
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement des subventions d’équipement.
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- Adopté à l’unanimité
B) AFFAIRES GÉNÉRALES
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Attribution d’aides en faveur du développement durable
Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé, après avis favorable de la Commission « Environnement – Agenda 21 » et de la commission des Finances, d’attribuer les aides retranscrites sur le tableau.
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- Adopté à l’unanimité
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Procédure de protection au titre des Monuments Historiques du Vieux Château
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire possède une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine en date du 15 juillet 2013 transformée en Site Patrimonial Remarquable conformément à la loi relative à la Création, à l’Architecture et au Patrimoine du 16 juillet 2016 et modifiée le 19 juin 2019. Sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France conjointement au service de conservation régionale des Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, il est envisagé de protéger le Vieux Château qui ne fait pour l’heure que l’objet d’un repérage dans le SPR.
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- Adopté à l’unanimité
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Reprise de concessions
Monsieur le Maire informe que les sépultures situées dans le « terrain commun » autrefois appelé « carré des indigents » du cimetière Plantenoix doivent être reprises. La sépulture dans le « terrain commun » est assurée pour une durée de 5 ans.
Jusqu’à présent il n’y avait eu aucun travaux sur cette parcelle mais ceux-ci se justifient actuellement afin d’avoir de nouveaux emplacements disponibles.
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- Adopté à l’unanimité
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Commission Communale pour l’Accessibilité
La loi du 11 février 2005 concernant la mise aux normes des établissements recevant du public, l’accès aux transports et l’aménagement de la voirie nécessite la réalisation de travaux qui doivent être adaptés aux besoins des personnes handicapées.
La Commission municipale en charge de ce dossier s’est réunie le jeudi 5 septembre 2019 afin d’établir son rapport annuel. Il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.
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- Prend acte
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Action Cœur de Ville – Avenant à la convention cadre et définition du périmètre ORT
La stratégie du projet Action Cœur de Ville a été présentée et adoptée à l’unanimité par le comité de pilotage du 19 juin 2019. Les résultats du diagnostic, ainsi que les menaces, opportunités, les faiblesses et forces du territoire ont également été exposés. Il a été proposé de définir un périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) qui a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire. A l’issue de la phase d’initialisation d’Action Cœur de Ville, il convient désormais d’intégrer par voie d’avenant à la convention initiale, le diagnostic et le projet détaillé comportant un plan d’actions, pour engager ensuite la seconde phase, dite de déploiement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention cadre action cœur de ville.
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- Adopté à l’unanimité
C) AFFAIRES CULTURELLES
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Convention de partenariat entre l’Association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’Association D’Jazz Nevers, dans le cadre de la septième édition de son « Jazz-Club des Palais ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
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- Adopté à l’unanimité
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Accord de partenariat entre « Réseau National Loisirs » représenté par TLC Marketing et le musée de la Loire
Après avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à autoriser un accord de partenariat entre « Réseau National Loisirs » représenté par TLC Marketing et le musée de la Loire.
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- Adopté à l’unanimité
D) AFFAIRES JURIDIQUES
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Approbation du règlement du jeu concours
Dans le cadre de la gestion des foires et marchés en plein air, la Commune perçoit une redevance d’animation auprès des commerçants. Afin de renforcer l’attractivité de son marché, la ville souhaite organiser, comme les années précédentes, une tombola gratuite.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’organisation du jeu-concours ainsi que le règlement afférent.
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- Adopté à l’unanimité
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Echange de biens immobiliers dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Gambetta
Dans le cadre des travaux d’aménagement réalisés à l’angle de la rue Gambetta et de la rue du Dahomey, la Commune a procédé à des échanges de parcelles avec M. et Mme Dumay afin de permettre la faisabilité du projet. A l’issue des travaux, le géomètre est intervenu pour procéder aux nouvelles délimitations et au découpage des parcelles. Afin de régulariser la propriété des parcelles, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’échange ainsi réalisé.
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- Adopté à l’unanimité
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Cession des parcelles AX 218 et AX 232 au profit de M. Rupeau
Monsieur Rupeau souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AX 323 située au droit de sa propriété et de la parcelle AX 218. Ces biens n’étant pas utilisés, la Commune peut librement les céder. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver leur cession et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
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- Adopté à l’unanimité
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Déclassement des terrains constituant l’emprise foncière de la maison de l’aérodrome
Le 28 mars 2019, la Commune a autorisé la vente de la maison d’habitation située à l’aérodrome. Toutefois, la division parcellaire n’étant intervenue que le 15 janvier 2019, toutes les parcelles n’ont pas été déclassées du domaine public. Afin de finaliser la vente, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BH 528 et BH 526.
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- Adopté à l’unanimité
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Transfert de propriété d’objets appartenant au musée dans les collections d’Etat du Musée de la Poste
Afin de favoriser la conservation et la mise en valeur des collections provenant de l’ancien musée du facteur, la Commune a proposé au Musée de La Poste de prendre en charge les différents objets. La municipalité souhaite aujourd’hui transformer ce dépôt en don dans les collections d’Etat du Musée de la Poste. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser ce transfert.
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- Adopté à l’unanimité
E) PERSONNEL
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Modification du tableau des effectifs
Suite aux avancements internes qui auront lieu à la fin de l’année 2019 et aux différents mouvements du personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2019.
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- Adopté à l’unanimité
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
– Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé le 15 juillet 2013, puis modifié par deux fois. Ce document est susceptible d’évoluer au gré des projets, dans le but de les voir aboutir dans le temps.
Il paraît aujourd’hui opportun de procéder à une modification du PLU afin de permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque dans le secteur immédiat de l’aérodrome. Par conséquent, après avis favorable de la commission « Travaux et bâtiments communaux – urbanisme – patrimoine », le Conseil municipal est informé que le Maire prendra un arrêté afin de débuter la procédure de modification du PLU.
Il est à présent proposé, après avis favorable de la commission « Travaux et bâtiments communaux – urbanisme – patrimoine », de commencer la procédure de protection au titre des Monuments Historiques du Vieux Château.