La Ville souhaite contribuer à la diminution des habitations inoccupées pouvant répondre à un besoin de logement, en les soumettant à une imposition spécifique.
Avec la mise en place en 2022 de l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation, les logements non occupés depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier 2023 vont être soumis à une taxation. La politique Habitat de la Ville vise à inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en vente ou à les louer.
Ne sont pas concernés :
- Les logements occupés pendant plus de 90 jours consécutifs au cours d’au moins une des deux années précédant l’imposition.
- Les propriétés nécessitant des travaux majeurs (plus de 25% de la valeur du logement).
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Les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
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Les résidences secondaires meublées, déjà soumises à la taxe d’habitation.
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Les logements détenus par des sociétés de HLM ou des sociétés d’économie mixte.
| CONTACTS |
📩 Pour toute réclamation adressez-vous à la DGFIP :
- Privilégiez la messagerie sécurisée de l’espace particulier impots.gouv.fr.
- ou rendez vous à l’accueil de proximité du Service de Gestion Comptable (SGC) de Cosne situé 20 rue du Berry (Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 / Mercredi : de 08h30 à 12h00 / Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 / Vendredi : de 08h30 à 12h00)
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ou auprès du Service des impôts des particuliers de Nevers (SIP) situé au 19 rue Camille Baynac, 58015 Nevers (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h, avec ou sans rdv)
❓ Pour un accompagnement numérique :
- Possibilité, pour les demandes de réclamation sur internet, d’être accompagné par un médiateur numérique du Conseil Départemental de la Nièvre. Monsieur Denis DEFAUT propose des rendez-vous à la médiathèque de Cosne. Contactez le au 06.32.73.79.62. Possibilité, dans des cas très particuliers, de déplacement à domicile.
N’oubliez pas d’avoir vos pièces justificatives à portée de main ❗
Pour rappel
La Communauté de Commune Cœur de Loire propose un accompagnement personnalisé et gratuit pour toutes questions autour du logement. Elle oriente, guide et mobilise ses partenaires pour accompagner pas à pas les projets des particuliers.
Contactez Gaëlle PUECH | gpuech@coeurdeloire.fr | 03 86 28 92 92 ou 06 46 11 01 60